Organisation du territoire, VI ème République
Constat
Actuellement nous avons un empilage impressionnant de strates auxquels le citoyens ne comprend plus rien (voir même les élus) avec une dilution des responsabilités et de plus toutes ces strates peuvent intervenir dans le cadre d’ un projet ce qui permet les aberrations de projet obtenant plus de 80% de subventions (il existe d’ailleurs des classeurs entiers pour définir les subventions possibles… !) et pour un simple projet plus de 50 réunions auprès de ces différentes instances avant l’appel d’offres. Chaque projet est regardé (pas forcément étudié) par une multitude d’intervenants ce qui ne correspond pas à la véritable responsabilité de l’élu. Il paraît essentiel de revoir l’organisation du territoire avec à chaque niveau des responsabilités clairement établies ce qui permettra entre autre outre une meilleure visibilité des économies financières importantes.
Organisation
Suppression d’une strate (département-conseils généraux) et des différents et multiples syndicats intercommunaux et renforcement de l’intercommunalité actuelle (communauté de communes) en pays ou agglomération, >(la commune restant le lieu d’expression démocratique) et création de régions autonomes aux pouvoirs élargis et relativement équilibrées au niveaux richesse et population.
Il sera en effet nécessaire un rééquilibrage des régions (aucune comparaison entre la région Limousin(750 000habitans) et la région Rhône-Alpes(5 500 000 habitants) voir Ile de France)
Proposition
Deux solution possibles :
1) regroupement de certaines région(Auvergne - limousin, Poitou-Charentes – Pays de Loire….)
2) création de régions équilibrée comprenant entre 5 et 6 millions d’habitants, exemple :
10 régions autonomes : elles regrouperont les régions ou parties des régions actuelles:
Est (Alsace, Lorraine, Champagne Ardennes, Franche comté -jura)
Sud Est (Rhône Alpe + Jura, Saône et Loire)
Méditerranée (PACA, Languedoc Roussillon)
Sud Ouest (Midi Pyrénées, Aquitaine + Charentes et Charentes maritimes)
Ouest (Bretagne, Pays de Loire, Basse Normandie + Deux sèvres)
Centre (Centre, Auvergne, Limousin + Vienne, Yonne et Nièvre)
Nord (Nord Pas de Calais, Picardie, Hte Normandie)
Ile de France
et les départements d’outre mer (2 régions)
Les limites précise de ces régions seront fonctions des Pays ou agglomérations limitrophes
On trouvera ensuite
Les grandes villes (+ de 500 000h) : Paris, Lyon, Marseille…(avec leurs arrondissements)
Les Communautés urbaines (ensemble de plus de 500 000h)
et
Un regroupement obligatoire (sous 3 ans) des autres communes en :Agglomération ou Pays
Soit environ :
150 à 180 agglomérations de plus de 75 000 habitants et
5 à 600 pays de plus de 25000 habitants et de moins de 75000 habitants
Nota: pour les pays il n’y aura pas de chef lieu de pays, mais des communes avec l’ensemble des services qui devront être au maximum à environ 1/2heure pour les habitants les plus éloignés (ex. :40km en plaine 30km en montagne et temps de transport en commun en zones péri-urbaines).
Les pays seront préétabli par l’administration suite à diverses enquêtes en oubliant l’organisation actuelle départementale mais en pensant les évolutions futures (points forts, zone de chalandise, déplacements divers, réseaux..), les communes limitrophes pourront avoir la possibilité de choix du pays par vote des administrés
Ces agglomération ou pays seront dirigés par les représentants (maires, adjoints) des communes (voir chapitre ci-après représentativité, élection)
Représentativité, élections
Etat :
Président : Idem actuellement: élection en 2 tours (variante possible:possibilité au 2ème tour de la présence des élus ayant obtenu plus de 20% des voix au 1er tour).
Toute représentation (parti, groupe) ayant obtenu plus de 3% des suffrages lors des dernières élection sera automatiquement qualifié pour les suivante. pour les autres obtention de 1000 accords pour se présenter (ce sera un vote des conseils municipaux afin d’éviter la pression sur les maires) et rajout de la possibilité de 500 000 signatures de citoyens (à organiser via Internet avec son n° de sécu).
Maintien des 2 chambres (députés, sénateurs)
Députés : élections suffrage universel tous les 5 ans en même temps que les élections présidentielles (1 dissolution possible, la durée de la nouvelle législature étant celle restante): renouvelable une fois sans aucun cumul, listes par région (60/région) avec une part de proportionnel.(Une variante possible: serai le résultat du 1er tour présidentiel définissant le nombre de député par formation proportionnellement aux suffrages avec des députés supplémentaire tous les 5%).
Sénateurs : élus tous les 6 ans par les élus des territoires mais également de la société civile (chambres consulaires, CES…) (60/région) sans aucun cumul renouvelable une fois
Représentation de l’état sur le territoire : un préfet de région par région et 5 préfets adjoints
1 sous préfet/communauté d’agglomération
1 sous préfet/ 3 pays
Région
1 représentant par pays et 3 représentant par agglomération avec une élection en deux tours (idem législatives actuelles) /5ans (cumul possible avec maire adjoint ou conseiller municipal de commune mais pas si celui-ci est le représentant de la commune à l’agglomération ou au pays). Election 2 ans après les législatives
Le fonctionnement sera sur le même principe que les régions actuelles.
Agglomérations, Pays :
Agglomération : sans changement,
Représentants au Pays :
commune de - de 1000h : le maire + 1 adjoint
commune entre 1000 et 2000h :le maire + 2 adjoints,
commune entre 2000 et 5000h :le maire + 4 adjoints
commune au delà de 10000h : le maire + 6 adjoints.
Commune
Elles restent la base de la démocratie sans changement. Election en même temps que les régions.
Responsabilités
Etat
Président: ses prérogatives:La dissuasion, les armées, les relations internationales (il consultera les assemblées mais sera le décideur).Il donnera les grandes lignes de la politique intérieure qui seront du domaine du gouvernement et des assemblées (il nomme le 1er ministre) Par contre il créera avec des sommités de chaque domaine (sciences, techniques, puilosophiques…) un comité d’avenir permettant de préparer la France aux défis du futur qu’il sera chargé de pré-mettre en oeuvre et d’expliquer les enjeu à la population.
Le gouvernement: Les ministères définissent ses domaines d’intervention
Ministère
Affaires étrangères
Affaires européennes
Environnement, équipement, la mer, le transport (autoroutes et 4 voies inter région, transports collectifs inter région trans-européen maritime et aérien) et de l’énergie. (tout dossier de projet de loi des autres ministères lui sera soumis afin d’y intégrer un volet environnement de plus il sera l’animateur des vice présidents de régions chargé de l’environnement)
Sécurité (police, gendarmerie, armée) un seul ministère de la sécurité intérieure et extérieure
Economie et des finances
Santé ( sécurité sociale, recherche et établissements hyper spécialisés)
Education de la jeunesse et du sport (gestion des professeurs d’enseignement supérieur, gestion du personnel de formation des enseignants, formation, recyclage de l’ensemble des enseignants..), grandes écoles
Société, de la fonction publique, de l’aménagement du territoire, de l’outre-mer, de l’emploi et de la solidarité : grand sujets de sociétés, négociation collective avec les différents syndicats et forces vives communication;…
Justice
Pour les autres sujet qui seront dans les prérogatives des régions ce seront des secrétaires d’état qui seront là pour garder une certaine cohérence et les liaisons avec l’Europe : Industrie, agriculture pêche , PME PMI artisanat professions libérale, recherche, tourisme, culture,
Région:
Chaque région aura des relations privilégiées avec une région du monde et des pays européens (différents d’une région à l’autre) dans les domaine de l’éducation, la culture, la recherche, du commerce, de l’industrie, de l’agriculture, de la santé et de la coopération (notamment pour les pays en développement) . Elle pourront passer des accords avec les régions limitrophes de pays voisins et réaliser avec elles des projets en communs.
Les région auront la responsabilité de construction et gestion de l’ensemble des bâtiments de l’état
Les différentes commissions :
Environnement : (tout les dossiers lui seront soumis afin d’y intégrer un volet environnement (ils animeront également sur ce sujet les élus de chaque pays chargé de l’environnement)
Santé : Construction et gestion complète des hôpitaux, suivi des cliniques responsabilité des urgences, gestion de la médecine courante
Education : Construction et gestion des bâtiments d’enseignement supérieur et spécialisé, gestion des enseignants du primaire et secondaire.
Transport : Construction et gestion des routes à 2 voies (et 4 voies régionales) et transport collectif inter pays et agglomération + spécificités régionales
Industrie
Agriculture
Recherche dans le cadre de pôles de compétence
Logement social (regroupement des offices HLM et financement)
Agglomérations, Pays
Les différentes commissions
Environnement (tout les dossiers lui seront soumis afin d’y intégrer un volet environnement)
Santé : prévention, construction et gestion des maisons médicales
Education : Construction et gestion des écoles maternelles, primaires et secondaires) les enseignants des écoles maternelles étant à sa charge, ceux du primaire et secondaire à la charge des régions avec une répartition purement comptable, les pays ou agglo auront possibilité de financer des enseignants supplémentaires.
Transport :construction et gestion des routes autres que région (simples voies et voies communales) et transports collectifs locaux
Social (Regroupement des CCAS, gestion du RMI en attente de réforme (voir AFER une agence qui regrouperait la formation, la gestion des sans emplois, l’inactivité (retraite)), gestion de l’APA, aide à l’enfance, gestion de l’hébergement Personnes âgées et Handicapés)
Services (eau, assainissement, énergie, déchets)
Tourisme gestion des musées, bibliothèques, entretien des monuments historiques
Gestion de l’ensemble des personnels communaux (secrétaires, agents techniques…)
Archives
Toutes pièces administratives
Commune
Urbanisme
Cimetières pompe funèbres
Organisation :Idem actuellement réunion du CM avant la réunion du conseil de pays ou d’agglomération pour les choix portés par les représentants
Financements
Régions :
Elle devront être en totale indépendance financière fruit d’une partie de la TVA (3 à 4 points soit environ 20% du rapport de celle-ci) et 20% de la TIPP ainsi que de la taxe professionnelle. Leur endettement devra être limité. Elle pourront bénéficier d’aides européennes. Les régions pourront subventionner les projets des pays ou agglomération s’ils ont un rapport avec le développement économique ou la formation.
Agglomérations et pays :
Ils auront également une relative indépendance financière fruit des taxes locales (taxes foncière* (la taxe d’habitation trop opaque étant supprimée et remplacée par un complément local d’impôt sur le revenu aux environ de 10% à 20% de celui-ci) et d’une dotation fonction de la population et de l’étendue du territoire (pour les pays). Ils pourront bénéficier pour leurs investissements si cela correspond à la politique du bailleur de fond « région, état ou Europe » de subventions avec un maximum de 30% par projet et d’un montant maxi par type de projet défini (le dédale des subventions multiples et varié sera supprimé). Tout projet nouveau important sera financé avec à minima les 10 premières années d’exploitation et pourra être présenté aux administrés en précisant le montant supplémentaire d’imposition que cela représentera pour chacun.
Communes :
Les dépenses strictement communales seront financées par les recettes locales (locations diverses.. ) et par le pays ou l’agglomération
autres élections et votes
Europe (liste par région)
Référendum :Une journée/an à date fixe (ex. :2éme dimanche d’octobre) pour référendum ou consultation (nationale, régionale et locale)
Grossomodo je suis assez d’accord avec vous, mais je prendrez le temps de vous répondre point par point car je pense que votre démarche est globallement pas aboutie et d’un autre coté trop précise surtout quand aux compétences
kamich
16 May 2007
Voici quelque commentaires :
Les régions sont une volonté des institutions européennes en particulier car il existe une instance qui s’apelle le Comité des Régions (CdR).
Il est essentiel que les régions quelque soit leur surface géographique et leur population soit des ensembles homogénes à l’instar des autres pays européens (Le Luxembourg et Malte sont des Etats et aussi des régions à part entière en même temps). Chaque région doit avoir un parlement et un gouvernement (ministre-président et ministres) C’est à l’Etat (gouvernement et parlements) de fixer leurs pouvoirs et leurs limites ainsi que les transferts du budget national.
Les élections régionales se font en même temps que les élections européennes et à la proportienelle. Chaque parlement régional doit élire ses sénateurs, ses représentants au CdR et autres comités européens.
Cumul des mandats
Nul ne peut être élu membre de plusieurs niveaux de pouvoirs en même temps. sauf
membre d’un conseil communal en même temps que d’un autre pouvoir.
Nul ne peut exercer plus de deux législatures le même poste au même niveau de pouvoir.
L’age maximum pour se présenter à une élection est de 80 ans accomplis
kamich
17 May 2007
On se croirait revenu en 1790 lors de l’effacement de la carte de la France de l’ancien régime monarchique ( cet agrégat de peuples désunis selon la formule de Mirabeau). On gomme et on redécoupe, on charcute. Mais toujours de façon autoritaire, lointaine ( de Paris de préférence!). Le projet présenté souffre des mêmes insuffisances que la réalité administrative actuelle, qu’il prétend combattre. Trop technocratique, trop “uniforme”, trop formaté. Ce projet qui manque de souplesse deviendrait vite un nouveau carcan. Il descend trop loin dans les détails du canevas, qui doit rester souple et adaptable aux changements inéluctables.
feude
19 May 2007